A bientot
La nouvelle partie législative du code du travail est enfin disponible sur le site de Légifrance.
Après la partie législative, c’est au tour de la nouvelle partie réglementaire du Code du travail de faire l’objet d’une publication au JO. Issue d’une recodification à droit constant, elle ne modifie donc pas le fond du droit. Le nouveau Code sera applicable dès le 1er mai 2008.
Cette publication est faite en annexe d’un décret qui, par ailleurs, déplace
les dispositions concernant certains publics de la partie réglementaire du Code du travail vers les codes dont ils relèvent. Le Code de l’action sociale et des familles intègre ainsi les
dispositions concernant les assistants maternels et assistants familiaux, les éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs et les techniciens de
l’intervention sociale et familiale. De même, les dispositions réglementaires concernant le droit du travail applicable aux salariés agricoles et aux mineurs sont intégrées respectivement dans le
Code rural et le Code minier. Enfin, les dispositions techniques et financières sur le chèque emploi associatif, le chèque emploi service universel et le guichet unique pour le spectacle vivant
sont intégrées au Code de la sécurité sociale.
Un décret du même jour recodifie les dispositions réglementaires relatives à la revalorisation du SMIC.
Je vous passe l'info
que j'ai eu au sujet des EEP awards. La limite d'inscription est fixé au 18 avril 2008. Tous les renseignements sont disponible sur le site de http://www.environnement-magazine.fr/
Participez gratuitement à la 6e édition des EEP AWARDS, véritables Trophées européens de l'innovation environnementale, organisés par l'European Environmental Press
(EEP), qui regroupe les 17 magazines leaders en Europe sur l’environnement (dont Environnement Magazine est membre fondateur), en partenariat avec le
salon Pollutec et l’EFAEP (Association des fédérations de professionnels de l’environnement en Europe), dont l’Afite est membre fondateur.
A la clé pour les participants :
- Tous les participants français seront cités dans Environnement Magazine (avec mention spéciale pour les pré-sélectionnés au niveau
européen).
- Un article spécial présentera les innovations des 10 nominés européens dans les 17 magazines européens.
Et pour les lauréats :
- La promotion gratuite du produit ou de la technologie dans les 17 magazines européens de l'EEP (450 000 lecteurs professionnels en
Europe).
- La remise de l'un des trois EEP AWARDS 2008 « or », « argent » ou « bronze » sur le salon Pollutec Lyon 2008.
- Un stand gratuit sur Pollutec 2008.
Qui doit fournir les équipements de protection individuelle aux travailleurs intérimaires ?
Lorsque la protection collective est insuffisante et que la situation de travail nécessite l’utilisation d’équipement de protection individuelle (EPI),
tels que gants, harnais, casque, ... il est de la responsabilité du chef d’entreprise de mettre ces équipements de protection à disposition des salariés exposés.
Dans le cas des travailleurs intérimaires, cette responsabilité revient à l’entreprise utilisatrice. Mais l’agence de travail temporaire peut avoir à fournir certains EPI personnalisés, définis par voie de convention ou d’accord. C’est souvent le cas des casques et chaussures de sécurité .
Pour moi, le plus important est que cette obligation de fourniture est clairement définie par écrit.
François
Source : INRS
Bonjour,
Le 1er mars 2008 était la date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail.
La refonte compléte a comme objectif d'éclaircir et d'alléger ce code. Dans un prochain article, j'expliquerai plus en détail comment ça marche au niveau de la classification.
Le site de Légifrance n'est pas encore à jour et je surveille celle-ci.
Dès que j'ai du nouveau, je vous en parle.
François
Bonjour,
Bienvenu sur mon blog.
Il sera principalement consacré à trois grands thémes qui sont en fait mes 3 domaines professionnels.
Comme je prépare mon examen de technicien Supérieur Qualité, Sécurité, Environnement qui s'approche, les articles publiés eront relativement espacées au début mais je compte bien faire de
ce blog, un blog actif.
Merci de votre visite et à bientot
François
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